Conditions Générales de Vente

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L. 111-1, L 111-2 et L 112-1 et suivants du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MADAME Marie de Boissieu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Madame Marie de Boissieu utilise le nom Marie de Boissieu Création en tant que marque.

Marie de Boissieu Création, ci-après dénommée « le Vendeur », propose à la vente des robes de mariée, des robes de cocktail, des robes de soirée, des vêtements de cérémonie et des accessoires en lien avec le mariage et les cérémonies.

Son site internet est consultable à l’adresse suivante : https://mariedeboissieu.fr

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits suivants:

  • Robes de mariée
  • Robes de cocktails
  • Robes de soirée
  • Vêtements de cérémonie
  • Accessoires en lien avec le mariage et les cérémonies.

La vente est réputée conclue à la date de signature du devis entre le Vendeur et le Client.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

Article 2 – COMMANDE

1 – Robes ou vêtement sur mesure / semi-mesure

Toute commande, pour être valable, doit être établie sur le devis du Vendeur, lequel fixe le cadre contractuel entre les parties

Choix de la robe ou du vêtement

Le Client exprime son choix en se basant sur les modèles existants et présentés sur le site internet https://www.mariedeboissieu.fr ou en physique, ou bien demande la création d’un modèle personnalisé selon un croquis établi à l’atelier avec le Client.

Prise de mesures avant devis :

Afin que le Vendeur puisse adapter le vêtement à la morphologie du Client, le Vendeur doit procéder à diverses mesures, ce que le Client accepte. Les mesures peuvent être réalisées pat le Client lui-même, avec le support du Vendeur.

Sur la base du choix du vêtement et des mesures théoriques le Vendeur établi un devis comportant la proposition.

En régularisant le devis, le Client confirme le choix du vêtement demandé.

Il reconnait et accepte qu’aucune modification dudit choix ne puisse être effectuée postérieurement.

  • Dès que le Vendeur reçoit le devis signé par le Client et les arrhes (30% du montant total du devis établit entre le Client et le Vendeur) le Vendeur débute la réalisation d’un prototype aux mesures théoriques du Client.
  • Le prototype est fourni au Client (aux frais du Vendeur si envoi postal, sinon en main propre) pour que celui-ci valide les dimensions du vêtement.
  • Si des ajustements sont à effectuer, le Client les détaille au Vendeur. Si besoin un autre prototype peut-être effectué.
  • Le ou les prototypes fournis au Client doivent être retournés par le Client à ses frais au Vendeur.
  • Dès lors que le Client valide les dimensions du dernier prototype, le Client signe le Bon de Commande et règle des arrhes sur le devis initial (30% du montant total du devis établit entre le Vendeur et le Client).
  • Pour le cas où les dimensions validées sur le Bon de Commande ne correspondraient plus, de manière substantielle, à celles au jour de signature dudit Bon de Commande, les parties procéderont à la régularisation d’un avenant, aux fins de déterminer la nature des prestations nécessaires et le coût supplémentaire lié à l’ajustement du vêtement aux nouvelles mensurations.
  • Le Client est informé que dès la régularisation par lui-même du Bon de Commande, les mensurations du vêtement commandé ne pourront plus être modifiées, sauf circonstances exceptionnelles.

Aussi, et pour le cas où le Client apprendrait sa grossesse postérieurement à la régularisation du bon de commande, il lui est recommandé d’en informer immédiatement le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : contact@mariedeboissieu.fr afin de procéder à l’adaptation de la commande.

Si le vêtement est d’ores et déjà intégralement terminé, la possibilité d’adaptation n’est toutefois en aucun cas garantie.

2 – Accessoires

Les accessoires répondent aux même règles que la réalisation d’un vêtement sur mesure ou en semi-mesure. L’étape de prototypage pourra ne pas avoir lieu.

Article 3 – LIVRAISON

Par livraison, il convient d’entendre mise à disposition au Client pour le premier essayage.

Délais :

Le délai de livraison sera de 100 jours maximum, à compter de la signature du bon de commande, et ce en fonction du vêtement.

Lieu de livraison et modalités de retrait :

Le vêtement ou l’accessoire pourra être expédié par le Vendeur ou bien remis en main propre au Client à l’atelier : 155 avenue de la Davrays 44150 Ancenis-Saint-Géréon.

Le Client sera informé à la signature du bon de commande de la date fixée pour la livraison.

En cas de modification de la date fixée, le Client accepte d’en être informée par téléphone, ou par e-mail.

Il appartiendra à le Client de venir chercher le vêtement ou l’accessoire à la date convenue ou de réceptionner le colis en bureau de Poste, en point relais ou à son domicile.

  • Pour le cas où le Client ne viendrait pas chercher sa commande dans un délai de 15 jours à compter de la date initialement fixée, le Vendeur adressera au Client un courrier recommandé avec demande d’avis de réception valant mise en demeure de venir chercher sa commande dans un délai de 15 jours à compter de la première présentation de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

À l’expiration de ce délai de 15 jours, si le Client ne se présente toujours pas pour prendre livraison de sa commande, celle-ci sera considérée comme abandonnée et le Vendeur pourra la détruire, ou en disposer librement comme il l’entend.

L’intégralité du prix de vente restera acquise au Vendeur.

Article 4 – PRIX

Commande :

Prix :

Sauf conditions particulières propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant sur les étiquettes ou sur les tarifs portés à la connaissance de le Client et figurant sur le devis ou le bon de commande.

Les prix sont, à la date de signature du bon de commande, fermes et définitifs.

Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises, frais de livraison inclus, emballage compris.

Modalités de paiement :

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue selon les modalités suivantes :

Le Client devra régler un premier acompte correspondant à 30% de la commande au jour de la régularisation du devis. Le client devra régler un deuxième acompte correspondant à 30% de la commande au jour de la régularisation du bon de commande. Le restant à payer sur le montant total du bon de commande seront à régler par le Client à la réception du vêtement ou de l’accessoire.

Il sera spécifiquement rappelé que conformément à l’article L. 214-1 du Code de la consommation, cette mention vaut stipulation contraire audit texte.

Commande urgente :

Les commandes “urgentes” correspondent à une demande de livraison de vêtement dans un délai compris entre 4 à 8 semaines à compter de la régularisation du bon de commande.

Compte-tenu des délais de traitement, une majoration de 20 % sur le prix Toutes Taxes Comprises (TTC) sera appliquée.

Essayages de vêtement :

Les essayages antérieurs à la signature du bon de commande ne donnent pas lieu à facturation au titre des deux premiers essayages.

À partir du troisième rendez-vous d’essayage sollicité par le Client potentiel, celui-ci sera facturé 75,00 € T.T.C.

Article 5 – ANNULATION, ÉCHANGE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

Compte tenu du caractère très spécifique de la commande telle qu’entendue par l’article 2 des présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnait et accepte qu’aucune annulation ou échange de vêtement ne puisse être effectué postérieurement à la régularisation du bon de commande, y compris en cas d’annulation d’un évènement.

Concernant accessoires, aucun échange ou reprise ne sera effectué.

La vente est considérée comme parfaite au sens de l’article 1589 du Code Civil dès la régularisation du bon de commande par le Client.

Le Client reconnait et accepte le règlement de la totalité du prix de vente fixé au bon de commande, même en cas d’annulation du de l’événement pour lequel la commande a été passée.

Article 6 – GARANTIE

Le Client procède à au moins 1 essayage de prototype avant la livraison de la commande.

Au jour de la livraison de la commande, le Client s’engage à vérifier que le vêtement commandé est propre, repassé et en bon état (coutures serrées, absence de déchirures).

En cas d’altération, de vice apparent ou caché déclaré par le Client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, entre le premier essayage de prototype et la livraison, le Vendeur s’oblige à remplacer à ses frais les produits et/ou éléments concernés, dans les meilleurs délais.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive, ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des  articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1366 du Code civil.

Les commandes sont archivées pendant une durée de 5 ans à compter de la commande.

Conformément à l’article 13 du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données, le Client est informée que les informations recueillies le concernant par le Vendeur sont destinées au traitement de sa commande, et ce en exécution des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données le concernant sont susceptibles d’être transmises au cabinet comptable du Vendeur et aux services fiscaux, sur leur demande.

Les données le concernant seront conservées pendant les 5 années suivant la commande.

Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données et d’une demande de limitation du traitement.

Il peut également s’opposer au traitement des données le concernant et dispose du droit de retirer son consentement à tout moment en s’adressant directement au Vendeur.

Le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Article 8 – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation :

 » Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.  « 

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation, à savoir les litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement:

Marie de Boissieu Création

155 avenue de la Davrays 44150 Ancenis-Saint-Géréon
Tél. : 06 72 18 87 14 – Email : contact@mariedeboissieu.fr